CHAPITRE 1

Vocation – Accès – Horaires

ARTICLE 1 – Vocation des parcs

Depuis sa création le Département de la Seine Saint-Denis s’est attaché à créer des grands parcs répondant aux attentes et aux besoins de la population de l’ensemble du département.
Les parcs départementaux, placés sous la sauvegarde de leurs usagers, sont entretenus et
gardiennés pour faciliter l’accueil des promeneurs, les aider dans leur utilisation du parc et les informer notamment sur le respect de l’environnement.
Ces parcs départementaux sont à la fois :
– des lieux de détente permettant la promenade et toutes les activités de loisirs compatibles avec préservation des parcs et le respect des aspirations de tous et de chacun des usagers.
– des lieux de culture et de découverte notamment du patrimoine naturel.

ARTICLE 2 – Accès

L’accès au parc est réservé aux promeneurs. Les vélos, rollers, trottinettes sont tolérés sur les allées sauf indication contraire.
L’introduction dans les parcs de tout véhicule ou engin à moteur (sauf fauteuil para- médical) est formellement interdite en dehors des parcs de stationnement.
Des autorisations écrites de circulation sont délivrées par la Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité aux concessionnaires et aux entreprises en charge de travaux dans le parc.
Des autorisations exceptionnelles peuvent également être délivrées par la Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité pour des circonstances exceptionnelles : fêtes, manifestations sportives etc…

ARTICLE 3 – Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture et de fermeture des parcs clos sont affichés aux entrées. La fréquentation de ceux-ci en dehors des heures d’ouverture et notamment la nuit est interdite, quand bien même certains accès resteraient ouverts.
En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, ces horaires pourront être modifiés. Les parcs pourront être temporairement fermés au public partiellement ou en totalité. Le public en sera informé par affichage aux entrées.

CHAPITRE 2

Comportement du public

ARTICLE 4 – Tenue du public

Les personnes fréquentant le Parc doivent conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

ARTICLE 5 – Introduction des chiens

5-1 Dispositions générales.
Afin de ne pas créer un danger ou une gêne pour les visiteurs des parcs, enfants, cyclistes et coureurs à pieds notamment, les chiens doivent être tenus en laisse sur l’ensemble du parc à l’exception des zones de détente autorisées (caniparcs) qui sont localisées sur les plans affichés aux entrées des parcs.

5- 2 Chiens dangereux.
La loi 99.5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et l’arrêté du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche du 27 avril 1999 établissant la liste des chiens susceptibles d’être dangereux, précisant la différence entre chiens d’attaque et chiens de garde et de défense, prévoient des obligations pour les propriétaires de 2 catégories de chiens :
– Les chiens d’attaque dont l’accès au parc est strictement interdit.
– Les chiens de garde et de défense, qui doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
– Les personnes ayant introduit un chien dans les parcs en restent responsables au sens de l’article 1384 du Code Civil et devront en conséquence prendre toutes les mesures utiles pour la sécurité des autres usagers (laisse, muselière, etc.).
– Le propriétaire d’un chien reste responsable des accidents ou incidents provoqués par son chien.

ARTICLE 6 – Secteur protégé

Certains secteurs des parcs sont clos et interdits au public dans la mesure où leur conservation le rend nécessaire, ou bien, dans le cadre de travaux pouvant présenter des dangers pour le public.
A cet effet, il est interdit de franchir des barrages ou clôtures et d’enfreindre les défenses affichées.

ARTICLE 7 – Protection de la nature et du patrimoine

Les parcs sont des milieux fragiles : afin d’en conserver les richesses et les beautés, la cueillette des fleurs, des champignons, fruits, baies et branchages, le ramassage du bois même gisant, la collecte des nids ou tout autre prélèvement non soumis à autorisation sont formellement interdits. La collecte des oeufs, larves, têtards et la capture de toute espèce animale (poissons notamment) sont strictement interdites même en possession d’un permis de chasse ou de pêche.
L’escalade des arbres est également interdite ainsi que l’emploi de détecteur de métaux.
Les animaux vivants dans les parcs disposent de réservoirs de nourrissement largement suffisant, il est donc interdit de leur distribuer de la nourriture, qui conduit à une dépendance vis à vis de l’homme contraire aux objectifs de développement naturel et le plus souvent à des maladies digestives mortelles.
Pour ne pas altérer le patrimoine, il est interdit de faire des inscriptions ou d’afficher sur tous les supports quelle que soit leur nature (arbres, mobilier, clôture, murs, sols, etc.).

ARTICLE 8 – Les feux

Les feux de toute nature sont interdits y compris réchauds et barbecues.

ARTICLE 9 – Camping

L’installation de tentes (sauf jouet d’enfant) même temporairement n’est pas autorisée dans les parcs départementaux.
Le stationnement de caravanes est strictement interdit y compris sur les parkings.

ARTICLE 10 – Chasse et pêche

La chasse et la pêche sont interdites toute l’année.

ARTICLE 11 – Armes

Afin d’assurer la sécurité des promeneurs, l’introduction et l’usage de frondes, de lance-pierres, d’arcs et de toutes autres armes et engins présentant un risque pour le public, sont formellement interdits. Le tir de pétards est également interdit.

ARTICLE 12 – Appareils sonores

Afin de respecter le calme des lieux, l’usage dans les parcs de transistors, magnétophones ou autres appareils et instruments sonores est interdit, s’il entraîne une gêne pour les autres usagers.

ARTICLE 13 – Propreté du Parc

Les papiers, détritus et débris, reliefs de pique-nique, etc. doivent obligatoirement être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet afin de ne pas salir les parcs. Afin de préserver la qualité des eaux superficielles et la nappe phréatique, il est interdit de faire des vidanges ou de déverser des lubrifiants ou autres polluants sur le sol ou dans les réseaux d’assainissement.

ARTICLE 14 – Circulation des cycles, VTT et rollers

Les cyclistes, vététistes et pratiquants du roller ne sont pas des usagers privilégiés des parcs. La circulation de ces derniers ne saurait constituer un obstacle à la libre promenade ou à la détente des visiteurs à pied. Seules les allées leur sont ouvertes sauf indication contraire. Les zones de sousbois, les faux chemins et sentes en terrain naturel leur sont interdits.
La vitesse des cyclistes doit être réduite de manière à ne pas créer un danger pour la circulation des piétons.
Le non-respect de ces consignes entraînera l’exclusion immédiate des contrevenants.

ARTICLE 15 – Circulation des véhicules autorisés

La circulation des véhicules munis d’une autorisation délivrée par la Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité est soumise au Code de la Route, notamment la conduite d’engins de toute nature nécessitant la possession d’un permis de conduire. La vitesse est strictement limitée à 20 Km/h.

ARTICLE 16 – Les jeux

Les jeux libres et spontanés participent de la vocation normale du Parc : ils sont donc les bienvenus, mais leur exercice ne doit pas être une gêne pour la détente et la promenade des autres utilisateurs du Parc.
Les pelouses ne sont pas des terrains réservés à l’usage sportif : les jeux de balle y sont autorisés dans la mesure où ils ne relèvent pas d’une activité sportive organisée, les chaussures à crampons sont interdites.
L’accès aux aires de jeux est formellement interdit aux chiens.

ARTICLE 17 – Parcs de stationnement

Les véhicules à moteur devront stationner sur les parkings aménagés à cet effet, les conducteurs respecteront la signalisation en place. Tous les véhicules garés devront avoir le moteur coupé afin d’éviter une pollution superflue dans un espace naturel.
L’initiation et l’apprentissage à la conduite de tous véhicules à moteur ou non sont strictement interdits.
L’entretien et la réparation de tous les véhicules à moteur sont également interdits dans les parcs de stationnement.

ARTICLE 18 – Activités contraires à la vocation du Parc

Les activités susceptibles d’incommoder les promeneurs ou de contrarier l’utilisation normale des lieux sont proscrites et susceptibles d’être verbalisées.
Ainsi toutes pratiques sportives non prévues dans le présent règlement (parapente, golf, boomerang, modélisme, cerfs-volants, etc.) sont interdites sauf autorisation spéciale ou lieux prévus à cet effet.

CHAPITRE 3

Activités particulières manifestations sportives

ARTICLE 19 – Activités particulières

Les activités particulières telles que l’offre de services gratuite ou payante, l’exercice d’un commerce, les opérations de photographie ou de cinématographie, etc. à titre commercial ou professionnel, sont subordonnées à la délivrance d’une autorisation spéciale par le Département, pouvant entraîner la perception d’une redevance.
Toute pratique et propagande politique ou religieuse de nature à entraver la libre circulation des personnes ou bien de porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public sont interdites dans le parc.

ARTICLE 20 – Manifestations sportives, folkloriques ou autres

Ces manifestations sont soumises à autorisation écrite préalable.
Les organisateurs seront les seuls responsables des accidents ou dommages causés tant aux
personnes qu’aux biens et sous réserve des droits des tiers. En aucun cas la responsabilité du Département ne peut être recherchée.
En cas de dommages causés aux installations des parcs, une réparation aux frais des organisateurs sera effectuée.
Du fait de leur seule demande d’autorisation, les organisateurs sont censés connaître et accepter les dispositions du présent article.
ARTICLE 21 – Accès aux plans d’eau
Toute forme de baignade dans les plans d’eau est interdite y compris pour les chiens.
Par ailleurs pour d’évidentes raisons de sécurité, il est formellement interdit de marcher ou de pratiquer une quelconque activité sur la surface gelée des plans d’eau.

CHAPITRE 4

Application du présent règlement

ARTICLE 22 – Surveillance

Les parcs départementaux appartiennent au domaine public départemental. Les services de police exercent en conséquence leur mission dans les parcs comme dans l’ensemble des lieux publics.
Les gardes de la Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité sont chargés d’une part de la surveillance des parcs et de l’application du présent règlement et d’autre part de l’accueil et de l’information du public. Ils ont la faculté de constater par procès verbaux les infractions aux dispositions du présent règlement.
Le public est tenu de respecter les observations et recommandations des forces de police et des gardes départementaux sous peine d’expulsion voire de poursuite judiciaire.

ARTICLE 23 – Affichage

Le présent règlement sera affiché aux entrées des parcs départementaux.

CHAPITRE 5

Intempéries

ARTICLE 24 – Phénomènes météorologiques

> Vent : le parc est fermé dès lors que des rafales constatées sont supérieures ou égales à 70 kilomètres par heure.
> Gel : il est formellement interdit de marcher ou de pratiquer une quelconque activité sur la surface
gelée des étangs et des mares.
> Givre : le parc est fermé en cas de phénomènes de givre généralisé pouvant occasionner la
chute de branches et autres dangers.

CHAPITRE 6

Responsabilité

ARTICLE 25 – Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité du Département ne peut être engagée lors d’accidents ou d’incidents provoqués par l’imprudence des visiteurs ou le non-respect du présent règlement.
Les concessionnaires, les entreprises, les associations et les particuliers qui interviennent dans les parcs avec des véhicules dans le cadre d’une activité expressément autorisée par la Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité restent seuls responsables des incidents et accidents qu’ils pourraient provoquer.