Mentions légales
Le site internet parcsinfo.seinesaintdenis.fr est une réalisation du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pilotée par la Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité (Jérémie Cheval) et l’agence en conseil, création et en stratégie La Suite & Co (Valentin Bienvenu), avec le soutien de la Direction de la Communication (Samuel Godo).
Le site internet parcsinfo.seinesaintdenis.fr est hébergé par la société OVH :
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Mentions sur la protection des données à caractère personnel
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) en application du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, le Département de la Seine-Saint-Denis s’engage à ce que le traitement des données collectées dans le cadre de la création du compte utilisateur inhérent à l’inscription aux activités proposées dans les parcs départementaux et/ou à la souscription aux alertes sms et email soit conforme à ces réglementations.
Présentation, finalité et base légale du traitement
En vertu de l’article 6 alinéa e) du RGPD, le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Département dans le cadre du site internet parcsinfo.seinesaintdenis.fr est fondé sur le consentement de la personne dont la finalité est :
- de permettre l’inscription des usagers aux activités soumises à inscription dans les parcs départementaux de Seine-Saint-Denis via la création d’un compte utilisateur ;
- de diffuser des messages transactionnels inhérents au bon fonctionnement du compte utilisateur ;
- de permettre aux usagers disposant d’un compte de souscrire gratuitement à des services d’alerte sms et email relatives à l’actualité des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Toutes les options souscrites lors de la création du compte peuvent être révoquées par l’utilisateur dans son espace personnel en ligne, accessible depuis le bouton « mon compte » présent dans le header du site internet parcsinfo.seinesaintdenis.fr
La collecte de données
Au regard du principe de la minimisation des données et du principe de la limitation des finalités, le service mis en ligne par le Département limite la collecte des données personnelles aux seules nécessaires à la finalité principale.
Les catégories de données concernées sont relatives à :
- Nom / Prénom
- Numéro de téléphone portable
- Adresse mail
Les personnes concernées par le traitement
Les catégories de personnes concernées par le traitement sont les utilisateurs ayant créé un compte sur le site internet parcsinfo.seinesaintdenis.fr
La conservation des données
- Pour les données relatives à la création de compte : nom, prénom, adresse email, téléphone
- Durée de vie du site : ceci afin de gérer la relation sous la forme de messages transactionnels.
- Pour les données relatives aux options gratuites souscrites dans la rubrique « Mon profil » du compte utilisateur (mes centres d’intérêts, mes notifications) : nom, prénom, adresse email, téléphone
- Durée de vie du site : ceci afin de gérer la relation usager avec les personnes disposant d’un compte utilisateur sous la forme de messages transactionnels ou de sms.
- Pour les données relatives à l’inscription à la newsletter : adresse mail
- Durée de vie du site : cela permet de diffuser la newsletter du site parcsinfo.seinesaintdenis.fr
- Pour les données relatives à la localisation GPS :
- Temps de connexion.
Transferts des données hors Union Européenne
Il n’est pas prévu de transfert des données hors de l’Union Européenne.
Description générale des mesures de sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information du Département de la Seine-Saint-Denis.
Droits conférés par le RGPD aux personnes concernées par le traitement
Les personnes concernées par le traitement de données ont le droit de :
- Demander des informations sur le traitement effectué,
- Demander l’accès à leurs données personnelles,
- Demander à rectifier les données en cas d’erreur,
- Demander, sous certaines conditions, à ce que leurs données ne soient plus utilisées durant un temps déterminé,
- De s’opposer à une décision individuelle automatisée,
- Demander à retirer le consentement,
- Demander la portabilité des données.
> Site de la CNIL pour comprendre vos droits
Exercice des droits : pour toute information ou exercice des droits conférées par le RGPD et la Loi Informatique et Liberté, les personnes concernées par le traitement, géré par le Département, pourront s’adresser au Délégué à la Protection des Données :
- Par courriel : dpo@seinesaintdenis.fr
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
Département de Seine-Saint-Denis
A l’attention du Délégué à la protection des données
DINSI
BP 193,
93006 BOBIGNY CEDEX
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, tout usager a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr